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Dernière mise à jour : 14 Mai 2023
1. Informations sur l’entreprise
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site web canapeclean.com est Pierre Salmagne, en sa qualité de Dirigeant.
3. Hébergement du site
Le site canapeclean.com est hébergé par Hostinger, dont le siège social est situé à Registrant City: Burlington Registrant State/Province: MA Registrant Postal Code: 01803 Registrant Country: US
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (structure, design, texte, images, animations, logos) constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Canapé Clean est le titulaire exclusif de ces droits.
5. Limitation de responsabilité
Canapé Clean décline toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions dans les informations diffusées sur le site, ainsi que pour tout problème technique rencontré sur le site ou sur tout autre site vers lequel nous établissons des liens. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ni des conséquences de leur utilisation.
6. Politique de confidentialité
Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Droit applicable
Le site web canapeclean.com et ses conditions d’utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
Si vous avez des questions concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@canapeclean.com
Date de dernière mise à jour : [Insérer la date de la dernière mise à jour]
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Canapeclean et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés sur le site internet Canapeclean (ci-après dénommé « le Site »). En accédant au Site et en utilisant nos services, le Client accepte sans réserve ces conditions générales dans leur intégralité.
1. Description des Services
Canapeclean propose des prestations de nettoyage de textiles incluant, mais sans s’y limiter, les canapés, matelas, tapis, moquettes, chaises, fauteuils, etc. De plus, le Site contient des liens d’affiliation vers Amazon, ainsi qu’un annuaire de prestataires de nettoyage disponibles dans différentes villes de France, permettant la mise en relation entre les prestataires et les Clients.
2. Réservation des Services
Le Client peut réserver les services proposés sur le Site en suivant les instructions fournies. En réservant un service, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions spécifiques applicables à ce service, ainsi que les présentes conditions générales.
3. Responsabilité de Canapeclean
Canapeclean agit en tant qu’intermédiaire entre le Client et les prestataires de nettoyage partenaires. En conséquence, Canapeclean décline toute responsabilité quant à la réalisation des prestations de nettoyage effectuées par les prestataires partenaires. Ces derniers sont des professionnels indépendants et le Client engage une relation contractuelle directe avec eux dès qu’il accepte leurs services.
4. Responsabilité du Client
Le Client est responsable de fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation des services. Il doit également vérifier les conditions spécifiques applicables à chaque service réservé.
5. Liens d’affiliation vers Amazon
Canapeclean peut inclure sur son Site des liens d’affiliation vers Amazon. En cliquant sur ces liens et en effectuant un achat sur Amazon, le Client reconnaît que Canapeclean peut percevoir une commission sur la vente, sans que cela n’entraîne de coût supplémentaire pour lui.
6. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du Site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant nos services, le Client consent à ce traitement et garantit l’exactitude des données fournies.
7. Transmission des Données Personnelles aux Partenaires
En acceptant ces conditions générales, le Client consent à ce que Canapeclean puisse transmettre ses données personnelles à ses partenaires pour les besoins de la mise en relation et de la réalisation des prestations de nettoyage. Les partenaires peuvent être amenés à contacter le Client directement pour organiser les services demandés.
8. Limitation de Responsabilité quant aux Résultats
Canapeclean, en tant que société de services intervenant à domicile, met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses prestations. Cependant, il est important de noter que toutes les taches ne sont pas forcément traitables et que le résultat du nettoyage peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que l’état initial du textile, la nature de la tache, etc. En conséquence, Canapeclean ne peut garantir à 100% la satisfaction du Client et décline toute responsabilité quant à un résultat parfaitement conforme aux attentes du Client.
En acceptant ces conditions générales, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les limites de responsabilité énoncées ci-dessus.
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre Canapeclean et le Client et prévalent sur toute autre communication, écrite ou verbale, antérieure ou contemporaine, concernant les services proposés sur le Site.
9. Modification des Conditions Générales
Canapeclean se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité du Client de consulter régulièrement les conditions générales pour être informé des éventuelles modifications.
10. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En acceptant ces conditions générales, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions énoncées ci-dessus.
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